Mandat et but

Le CCPA est l'organisme national de révision par les pairs ayant la responsabilité de la mise en place et du maintien des normes relatives au soin et à l'utilisation éthiques des animaux utilisés en science (c'est-à-dire en recherche, en enseignement et pour les tests) dans tout le Canada.

Le but du CCPA est de veiller dans l'intérêt du peuple canadien

• à assurer que lors de l'utilisation des animaux là où ils sont nécessaires, pour la recherche, l'enseignement et les tests, l'on applique des soins optimaux basés sur des normes scientifiques acceptables
• à promouvoir un niveau élevé de connaissance et de sensibilité inhérentes aux principes éthiques

Application universelle des programmes du CCPA

L'application universelle des programmes du CCPA signifie qu'ils doivent être appliqués à tous les animaux utilisés par les membres, les individus, les employés, les agents et les propriétaires agissants au nom d'entreprises ou d'organismes enregistrés ou actifs au Canada, à n'importe lesquelles des fins suivantes :

• de poursuivre des études ou des recherches sur les faits ou la réalité, dans le but d’élargir les connaissances relatives aux êtres humains ou aux animaux
• de transmettre des connaissances ou de permettre l'acquisition de ces dernières ou encore d’acquérir ou d’améliorer des compétences
• d'utiliser une procédure établie ou réglementaire afin de démontrer, déterminer ou vérifier un fait ou des résultats
  • quelques exemples : les tests de sérums, de vaccins, de produits de diagnostique, de produits médicaux, de produits vétérinaires et de produits biologiques; les bioessais; les procédures toxicologiques ou pharmacologiques; la détermination ou la détection de grossesses, de maladies, de conditions physiologiques autres ou de caractéristiques autres que celles utilisées lors de traitements vétérinaires normaux et appropriés
• de concevoir des produits dans le but de générer des profits
  • quelques exemples : la fabrication de sérums, de vaccins, de produits diagnostiques, médicaux, vétérinaires ou biologiques; la capture, la production ou le transport d'animaux à des fins d'utilisation en recherche, en enseignement, dans les tests et dans l’industrie; les programmes d'amélioration de la qualité dans le domaine de l'agriculture