Évaluation
et certification

Comités de protection des animaux

Le comité de protection des animaux (CPA) constitue l'élément clé du système canadien de surveillance du soin et de l’utilisation des animaux en science. Ce type de comité est créé par les établissements qui participent aux programmes du CCPA selon la Politique du CCPA sur : le mandat des comités de protection des animaux. Au sein de chaque établissement, le CPA est responsable de la surveillance de tous les aspects du soin et de l’utilisation des animaux ainsi que de travailler en collaboration avec les utilisateurs d’animaux, le personnel de soin aux animaux et l’administration de l’établissement.

Les CPA ont pour tâches d’examiner les protocoles d’utilisation des animaux, de les approuver et d’en effectuer le suivi (suivi post-approbation).

Ce comité doit également collaborer avec l’administration de l’établissement pour s’assurer des éléments suivants :

  • l’usage des installations ainsi que leur entretien et leur gestion sont appropriés
  • des services de soins vétérinaires et de soin aux animaux adéquats sont en place
  • des programmes pertinents de formation continue sont en place
  • des programmes de santé et sécurité au travail et de gestion de crise sont en place

La composition des CPA varie, mais devrait inclure :

  • des scientifiques ou des enseignants possédant de l'expérience en matière d'utilisation des animaux
  • des membres de l’établissement qui n'utilisent pas d'animaux
  • un ou des vétérinaires expérimentés
  • un ou des représentants du public
  • un représentant du personnel technique (cadre)
  • un représentant de la communauté étudiante (lorsque l’établissement compte des étudiants)
  • un coordonnateur de CPA
  • d'autres personnes selon les besoins (comme des responsables de la santé, de la sécurité et de la biosécurité, des biostatisticiens, des éthiciens, des coordonnateurs des relations publiques)

Le CPA relève du cadre responsable de l'établissement chargé du programme de soin et d'utilisation des animaux (p. ex. le vice-recteur à la recherche, le président, le directeur général).