Normes
et directives
Lignes directrices du CCPA
Le CCPA publie des lignes directrices sur l’utilisation et le soin éthiques des animaux en science. Toutes les lignes directrices du CCPA sont fondées sur des preuves scientifiques et sont soumises à un examen par les pairs à grande échelle. Pour des renseignements au sujet le processus d’élaboration des lignes directrices du CCPA, consultez la page sur l'élaboration de lignes directrices par les pairs. Documents de lignes directrices
Pour des renseignements sur d’autres sujets, veuillez consulter le manuel du CCPA Avertissement :Certains des hyperliens inclus dans les documents ci-dessus peuvent être brisés. Pour de plus amples renseignements, veuillez écrire à l’adresse suivante : . Application des lignes directrices du CCPALes évaluations des programmes de soin et d’utilisation des animaux des établissements sont fondées sur les lignes directrices et les politiques du CCPA ainsi que sur d’autres documents pertinents. Les renseignements additionnels fournis avec les lignes directrices, comme les recommandations propres aux espèces et les renseignements contenus dans le microsite du CCPA sur les Trois R ont pour but de favoriser la mise en œuvre des lignes directrices, mais ne sont pas utilisés pour justifier les recommandations formulées dans les rapports d'évaluation du CCPA. Interprétation de « doit » et de « devrait » dans les lignes directricesLes lignes directrices ont pour objet de fournir une aide à la mise en œuvre des meilleures pratiques et à la réalisation des Trois R de Russell et Burch en matière d'utilisation des animaux en science. Le CCPA admet que les lignes directrices dans lesquelles le verbe « devoir » est employé au conditionnel présent (« devrait ») peuvent être sujettes à interprétation par tout comité de protection des animaux animaux (CPA) adéquatement constitué et que, dans certains cas, un CPA peut accepter une norme de pratique inférieure si cette décision est appuyée sur des éléments de preuve appropriés et respecte le principe des Trois R. Ce pouvoir d’appréciation n’est étendu à aucune autre partie. Là où des exigences réglementaires existent ou dans les cas pour lesquels le CCPA estime qu’aucune norme de pratique inférieure ne peut être acceptable, le verbe « devoir » est employé au présent de l’indicatif (« doit »). (Comité des lignes directrices du CCPA, 8 mars 2008). |
