Politiques du CCPA

Le CCPA publie des politiques destinées à établir les règles et les exigences fondamentales pour tous les programmes des établissements qui relèvent du système canadien de surveillance du soin et de l’utilisation des animaux.

Politiques générales sur l’utilisation des animaux en science

• besoins sociaux et comportementaux des animaux d’expérimentation
• catégories de techniques invasives en expérimentation animale
• principes régissant la recherche sur les animaux

Politiques pour les programmes de soin et d’utilisation des animaux

• cadres responsables des programmes de soin et d’utilisation des animaux
• mandat des comités de protection des animaux
• projets d’étude impliquant deux institutions ou plus et faisant appel à l’utilisation des animaux

Politiques régissant le Programme des évaluations et de la certifications du CCPA

• certification des programmes de soin et d’utilisation des animaux
• confidentialité de l’information relative aux évaluations
• recommandations formulées dans les rapports d’évaluation

  Politique du CCPA sur : les recommandations formulées dans les rapports d’évaluation

  Document additionnel :

  • Foire aux questions
• équipes d’évaluation

Politiques en cours de révision

• importance de la révision indépendante par des pairs du mérite scientifique des projets de recherche faisant appel à l’utilisation des animaux
  
  Veuillez consulter l’annexe II de la Politique du CCPA pour : les cadres responsables des programmes de soin et d’utilisation des animaux
• programme des évaluations et de la certification du CCPA
  
  Veuillez consulter :
  - la Politique du CCPA sur : la certification des programmes de soin et d’utilisation des animaux
  - la Politique du CCPA sur : les équipes d’évaluation
  - la section Évaluation et certification