FAQ au sujet de la Politique du CCPA sur : les recommandations formulées dans les rapports d’évaluation
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Si vous désirez plus d’information sur les recommandations émises par le CCPA, veuillez consulter la foire aux questions ci-dessous. Si vous n’y trouvez pas l’information que vous cherchez, veuillez communiquer avec le CCPA.
INTRODUCTION AUX RECOMMANDATIONS DU CCPA
- Quel est le but des recommandations?
Les recommandations sont faites pour aider les établissements à mettre en place les meilleures pratiques en matière de soin et d’utilisation des animaux. Leur mise en œuvre doit être effectuée à la satisfaction du Comité des évaluations et de la certification pour qu’un établissement soit certifié par le CCPA (Certificat de Bonnes pratiques animales – BPAMD).
Les éloges aident les établissements à mettre en place les meilleures pratiques au sein de leur programme de soin et d’utilisation des animaux, car elles soulignent et encouragent l’excellence dans le travail réalisé par des membres du personnel et des équipes de ces établissements.
- Quels sont les avantages des recommandations pour les établissements?
Les recommandations identifient les faiblesses des programmes de soin et d’utilisation des animaux qui peuvent être mal connues ou poser des problèmes à régler. La mise en œuvre des recommandations du CCPA démontre aux membres de l’établissement, aux organismes de financement et de réglementation, aux clients, aux collaborateurs et au public canadien que l’établissement est engagé à constamment s’améliorer et qu’il vise des normes élevées en matière de soin et d’utilisation des animaux.
Les recommandations peuvent aussi confirmer un besoin d’amélioration en ce qui a trait aux installations, à des ressources humaines supplémentaires, à de l’équipement ou à d’autres ressources en confirmant que des investissements dans ces domaines sont nécessaires.
- Comment les recommandations sont-elles élaborées lors des évaluations?
Les recommandations sont fondées sur les politiques et lea lignes directrices du CCPA ainsi que sur d’autres normes reconnues par le CCPA. Elles sont formulées en trois étapes, dans le cadre d’un processus mené en collaboration par l’équipe d’évaluation et le Comité des évaluations et de la certification.
- Pendant l’évaluation même, l’équipe du CCPA discute des principales conclusions de son évaluation et rédige une ébauche des recommandations. Lors de la réunion de l’équipe et des représentants de l’établissement, une lecture des recommandations est faite par l’équipe d’évaluation du CCPA pour encourager les représentants à poser des questions, clarifier les malentendus et discuter des possibilités concernant la mise en œuvre de ces recommandations.
- 2. Dans les semaines suivant l’évaluation, les recommandations préliminaires sont peaufinées, au besoin, et sont officialisées dans un rapport d’évaluation. Dans certains cas, d’autres recommandations liées à des questions qui n’ont pas été soulevées dans le cadre de la réunion finale de l’équipe et des représentants de l’établissement – parce que le temps manquait et que les équipes privilégient souvent les discussions concernant les questions les plus importantes – peuvent être ajoutées dans le rapport d’évaluation. Ce rapport fournit un contexte et une justification pour chacune des recommandations et comprend une vue d’ensemble du programme de soin et d’utilisation des animaux de l’établissement, qui souligne les forces et les faiblesses de ce dernier.
- La dernière étape permet de finaliser les recommandations et se produit lorsque l’ébauche du rapport d’évaluation est envoyée aux membres de l’équipe d’évaluation et du Comité des évaluations et de la certification pour examen et approbation.
- Quels sont les délais d’envoi des recommandations?
En général, un établissement reçoit les recommandations dans un rapport d’évaluation dans les 10 semaines suivant la visite d’évaluation. La production des rapports d’évaluation des grands programmes de soin et d’utilisation des animaux peut cependant nécessiter plus de temps.
CATÉGORIES DE RECOMMANDATIONS
- Quelles sont les différentes catégories de recommandations?
Il existe trois catégories de recommandations : majeures, sérieuses et régulières .
Les recommandations faites dans les rapports d’évaluation peuvent ressembler aux exemples suivants fournis pour chaque catégorie de recommandations, sans toutefois s’y limiter.
- Pourquoi des recommandations majeures sont-elles émises?
Les recommandations majeures sont définies dans la politique du CCPA sur : les recommandations formulées dans les rapports d’évaluation du CCPA. Une recommandation majeure peut être faite dans les situations suivantes :
- Si la santé et le bien-être des animaux ou la santé et la sécurité des membres du personnel qui utilisent des animaux ou qui fournissent les soins aux animaux sont mis en danger en raison de problèmes liés à la structure ou au fonctionnement du programme de soin et d’utilisation des animaux ou encore aux installations dans lesquelles les activités du programme sont menées. Par exemple, des problèmes liés à des aspects fondamentaux de l’appui ou de la structure du programme de l’établissement, à l’efficacité du comité de protection des animaux, aux normes des installations ou encore à la prestation de soin aux animaux ou de services vétérinaires peuvent faire l’objet d’une recommandation majeure.
Exemple :
une recommandation majeure en vue de pallier des lacunes de prestation de soin aux animaux.
Que les soins aux animaux soient prodigués par suffisamment de personnel qualifié, et ce, tous les jours de la semaine y compris les jours fériés.
- Si plusieurs lacunes fondamentales indiquent un problème systémique.
Exemple :
une recommandation majeure en vue de pallier plusieurs lacunes liées à la structure du programme
Que la structure du programme de soin et d’utilisation des animaux soit revue pour s’assurer que les éléments suivants sont en place :
- un seul cadre responsable du programme ou une seule entité administrative reçoit officiellement les pouvoirs en ce qui touche l’ensemble du programme de soin et d’utilisation des animaux
- les pouvoirs du Comité de protection des animaux (CPA) sont précisés dans le mandat du CPA ainsi que l’instance de laquelle ce comité relève
- les pouvoirs du vétérinaire sont précisés dans le mandat du CPA
- Si la lacune a précédemment fait l’objet d’une recommandation sérieuse dans au moins un rapport d’évaluation et n’a pas été corrigée de manière satisfaisante.
Exemple :
une recommandation majeure en vue de pallier des lacunes de longue date liées aux installations
Que l’établissement, pour que des normes appropriées en matière de soin et d’utilisation des animaux soient appliquées, s’assure que les dispositions suivantes soient prises :
- L’application immédiate des mesures nécessaires pour la fermeture des installations pour animaux qui, selon des évaluations antérieures effectuées par le CCPA, ne sont pas conformes aux normes et pour déplacer les activités de soin et d’utilisation des animaux dans des installations appropriées
- La présentation d’un rapport de suivi au CCPA (à une date donnée) dans lequel sont décrites en détail toutes les étapes, assorties d'un calendrier d'exécution, prises par l’établissement pour se conformer à cette recommandation, et comment les activités de soin et d’utilisation des animaux affectées par cette recommandation seront adaptées en conséquence
- Pourquoi des recommandations sérieuses sont-elles émises?
Les recommandations sérieuses sont définies dans la politique du CCPA sur : les recommandations formulées dans les rapports d’évaluation du CCPA. Une recommandation sérieuse peut être faite dans les situations suivantes :
- Si la santé et le bien-être des animaux ou la santé et la sécurité des membres du personnel qui utilisent les animaux ou qui fournissent les soins aux animaux sont menacés en raison d’une lacune au sein de la structure ou du fonctionnement du programme de soin et d’utilisation des animaux ou encore au sein des installations dans lesquelles les activités du programme sont menées. Par exemple, des faiblesses liées à l’appui ou à la structure du programme de l’établissement, à l’efficacité du comité de protection des animaux, aux normes des installations ou encore à la prestation de soin aux animaux ou de services vétérinaires peuvent faire l’objet d’une recommandation sérieuse.
Exemple :
une recommandation sérieuse en vue de pallier des lacunes en matière de ressources humaines
Que les besoins en ressources humaines pour un fonctionnement adéquat du programme de soin et d’utilisation des animaux soient évalués avec soin et qu’au moins une personne qualifiée soit nommée pour gérer les installations pour animaux.
Exemple :
une recommandation sérieuse en vue de pallier des lacunes en matière de formation continue
Que l’établissement accorde la priorité à la formation continue pour le vétérinaire et les membres du personnel de soin aux animaux afin de s’assurer de leur offrir la possibilité d’apprendre et de mettre en pratique les mesures les plus à jour et appropriées pour la protection de la santé et du bien-être des animaux.
Exemple :
une recommandation sérieuse en vue de pallier des lacunes liées au fonctionnement du comité de protection des animaux
Qu’une personne qualifiée soit nommée pour appuyer le comité de protection des animaux à titre de coordonnateur et que toutes les discussions et les décisions relatives à l’examen des protocoles d’utilisation des animaux soient bien documentées.
- Si un ensemble de problèmes moins importants indique un problème plus vaste au sein du programme de soin et d’utilisation des animaux, une recommandation sérieuse en vue de pallier ce problème plus vaste peut être faite.
Exemple :
une recommandation sérieuse en vue de pallier plusieurs lacunes en matière de gestion et de services vétérinaires au sein du programme de soin et d’utilisation des animaux
Que les procédures de gestion et de soin des poissons soient améliorées et notamment :
- qu’une structure pour le soin aux animaux et la gestion des installations, indépendante des équipes de recherche, soit définie et mise en œuvre comme planifiée
- qu’une formation sur mesure destinée à tous les utilisateurs d’animaux aquatiques soit mise en œuvre
- que le vétérinaire augmente la fréquence des visites des installations pour poissons
- Si la lacune a précédemment fait l’objet d’une recommandation régulière dans au moins un rapport d’évaluation et n’a pas été corrigée de manière satisfaisante, elle peut être considérée comme étant une recommandation sérieuse pour souligner le besoin de résoudre ce problème de longue date.
Exemple :
une recommandation sérieuse formulée à un établissement qui n’a pas créé un programme de formation des utilisateurs d’animaux bien qu’une recommandation régulière ait été faite à ce sujet dans un rapport d’évaluation antérieur
Que l’établissement crée et mette en œuvre un programme officiel de formation des utilisateurs d’animaux qui comprend une évaluation des compétences et des documents faisant état de cette formation.
- Pourquoi des recommandations régulières sont-elles émises?
Les recommandations régulières sont définies dans la politique du CCPA sur : les recommandations formulées dans les rapports d’évaluation du CCPA. Une recommandation régulière peut être faite dans les situations suivantes :
- Si des améliorations ou des raffinements liés à la santé et au bien-être des animaux ou à la santé et à la sécurité des utilisateurs d’animaux et des membres du personnel de soin aux animaux sont nécessaires.
Exemple :
une recommandation régulière sur les points limites
Que des points limites appropriés soient établis pour la durée maximum d’hébergement des lapins.
Exemple :
une recommandation régulière pour l’amélioration de la tenue des dossiers
Que le Comité de protection des animaux veille à ce que les procédures effectuées sur les animaux soient documentées et que le personnel de soin aux animaux ait accès à cette information.
Exemple :
une recommandation régulière pour répondre à une préoccupation en matière de santé et de sécurité au travail
Que l’établissement poursuive ses efforts pour protéger efficacement son personnel contre les allergènes d’animaux de laboratoire.
- Si un quelconque aspect du programme de soin et d’utilisation des animaux n’est pas entièrement conforme aux lignes directrices et aux politiques du CCPA ainsi qu’aux autres normes reconnues pertinentes.
Exemple :
une recommandation régulière pour produire de meilleurs rapports de visites des installations effectuées par les membres des comités de protection des animaux
Que le Comité de protection des animaux précise clairement les lacunes relevées dans le cadre de ses visites des installations et documente les mesures correctives prises pour chacune de ces lacunes.
Exemple :
une recommandation régulière concernant l’entretien des installations
Que l’établissement s’assure de la réparation des murs et des plafonds des installations pour que ces surfaces soient durables et étanches à l’eau et aux produits chimiques employés pour leur désinfection.
Exemple :
une recommandation régulière sur les procédures normalisées de fonctionnement
Que des procédures normalisées de fonctionnement concernant le soin et l’utilisation des animaux et la gestion des installations continuent à être élaborées, mises en œuvre et révisées de manière continue, et ce, avec la participation du Comité de protection des animaux.
DIFFÉRENCES EN MATIÈRE DE RECOMMANDATIONS FAITES AUX DIVERS ÉTABLISSEMENTS
- Pourquoi une recommandation concernant un certain problème est-elle faite à un établissement, mais pas à un autre au sein duquel un problème semblable est présent?
Bien que le CCPA s’emploie à ce que les normes utilisées pour évaluer les établissements soient appliquées de manière uniforme, différentes raisons peuvent expliquer qu’il semble y avoir disparité :
- Une lacune semblable relevée dans divers établissements peut avoir des conséquences variées sur le programme de soin et d’utilisation des animaux lorsqu’elle est évaluée par rapport à l’ensemble du programme en question. Par conséquent, l’application des normes du CCPA tient compte des caractéristiques propres à chaque programme.
- La principale force du système canadien d’examen par les pairs est le partage efficace des meilleures pratiques. Cependant, le recours à différents membres d’équipe pour effectuer les évaluations fait qu’il est impossible d’éliminer complètement la possibilité de différences d’approche.
- Dans certains cas, une équipe d’évaluation peut relever une faiblesse et décider de ne pas la soulever par une recommandation. Ceci peut se produire dans des situations pour lesquelles plusieurs préoccupations hautement prioritaires sont soulevées et que l’équipe d’évaluation concentre ses recommandations aux sujets qui auront très probablement les répercussions les plus importantes sur l’ensemble du programme de soin et d’utilisation des animaux. En permettant une concentration des améliorations dans des domaines clés, l’équipe aide l’établissement à se conformer progressivement et stratégiquement aux normes du CCPA.
Tout malentendu devrait être clarifié avec le CCPA; les rapports de suivi constituent un excellent moyen de le faire.
- Pourquoi une recommandation sérieuse est-elle faite à un établissement, tandis qu’une recommandation régulière est faite à autre établissement pour ce qui semble être un problème identique?
Une faiblesse semblable, notée pour plus d’un établissement, peut donner lieu à une recommandation sérieuse ou régulière selon les circonstances et l’ampleur de la préoccupation. Si la lacune a fait l’objet d’une recommandation régulière dans au moins un rapport d’évaluation antécédent et n’a pas été résolue de manière satisfaisante, elle peut faire partie d’une recommandation sérieuse pour souligner le besoin de résoudre ce problème de longue date. Par contre, une lacune semblable décelée pour la première fois au sein d’un autre établissement peut donner lieu à une recommandation régulière.
Dans certains cas, l’établissement a déjà effectué le travail préparatoire requis pour résoudre un problème déjà connu et qui pourrait justifier une recommandation sérieuse. L’équipe d’évaluation peut décider de faire une recommandation régulière plutôt que sérieuse, compte tenu du fait que l’établissement a démontré son engagement à régler le problème.
RÉPONDRE AUX RECOMMANDATIONS DU CCPA
- Qui doit répondre aux recommandations?
Le cadre responsable du programme de soin et d’utilisation des animaux doit répondre aux recommandations du CCPA dans un rapport de suivi transmis au CCPA. Cette personne est encouragée à consulter au préalable son ou ses comités de protection des animaux, les services de soins aux animaux, les utilisateurs d’animaux et toute autre partie concernée. Pour s’assurer que les améliorations recommandées, notamment celles ayant des répercussions directes sur la santé et le bien-être des animaux, ne soient pas retardées sans raison valable, des efforts devraient être déployés pour mettre en œuvre les recommandations dès que possible.
- Quelles sont les conséquences liées à la présentation d’un rapport de suivi incomplet?
Il est essentiel que les rapports de suivi soient complets, car la certification d’un établissement par le CCPA en dépend.
- La réception d’un rapport de suivi complet permet de procéder rapidement à la certification d’un programme.
- Lorsqu'un établissement ne soumet pas les rapports exigés, ou qu'ils ne sont pas jugés satisfaisants, le CCPA demande de l’information additionnelle. Lorsqu’un ou plusieurs problèmes sont non résolus ou que les efforts déployés pour régler un problème ne sont pas jugés satisfaisants, un statut de probation peut être attribué à un établissement.
- Si des problèmes demeurent non résolus à la fin de l’année de probation, un statut de non-conformité peut être attribué à un établissement. Dans ce cas, le certificat de Bonnes pratiques animales – BPAMD attribué à l’établissement est révoqué par le CCPA.
Les établissements sont encouragés à communiquer avec le CCPA pour toute question concernant la meilleure façon de répondre à une recommandation ou pour clarifier les différents aspects d’une recommandation.
- Quand faut-il répondre aux recommandations?
Il faut répondre selon les délais impartis à chacune des catégories de recommandation dans le rapport d’évaluation. Les établissements qui ne peuvent fournir une réponse aux dates précisées devraient communiquer avec le CCPA.
- Comment faut-il répondre aux recommandations?
Les établissements doivent préparer un rapport de suivi incluant suffisamment de détails et de preuves à l’appui pour démontrer que toutes les parties de chaque recommandation ont été complètement mises en œuvre ou qu’elles sont en voie de l’être. La réponse devrait comprendre une attestation des progrès réalisés. Il n’est pas approprié de simplement indiquer qu’une recommandation a été mise en œuvre ou qu’elle le sera ultérieurement. Dans le cas d’une recommandation dont la mise en œuvre sera effectuée sur un certain nombre de mois ou d’années (p. ex. la construction d’installations pour animaux ou la rénovation d’installations existantes, l’acquisition de nouvel équipement pour l’hébergement des animaux, la rédaction ou la révision de procédures normalisées de fonctionnement), un calendrier et des dates cibles pour les diverses étapes des travaux doivent être inclus dans le rapport de suivi.
Pour aider les établissements à s’assurer de répondre à toutes les parties d’une recommandation, cette dernière devrait être citée immédiatement au-dessus de la réponse fournie. Les rapports de suivi doivent être soumis au CCPA en format papier et électronique.
- Quels sont les renseignements à inclure dans un rapport de suivi pour répondre à des questions spécifiques?
- Structure du programme de soin et d’utilisation des animaux
Un ou plusieurs organigrammes illustrant les rapports hiérarchiques et fonctionnels, accompagnés d’explications écrites, sont souvent le meilleur moyen de décrire la structure du programme de soin et d’utilisation des animaux.
- Ressources humaines
Lorsqu’il est demandé à un établissement de se doter des ressources humaines nécessaires à la réalisation des responsabilités particulières du programme de soin et d’utilisation des animaux, les renseignements mentionnés ci-dessous concernant les personnes assignées aux travaux devraient être fournis.
- Un résumé de la formation, des qualifications ou de l’expérience
- La date d’embauche ou celle de la prise en charge de nouvelles responsabilités
- Une liste des principales responsabilités
- Des précisions concernant le poste, à savoir s’il s’agit d’un poste à temps plein ou à temps partiel (dans ce dernier cas, le nombre d’heures par semaine ou par mois devrait être indiqué) et, dans la mesure du possible, le temps alloué pour chacune des principales responsabilités.
Dans le cas où le poste n’a pas encore été comblé, une copie de l’offre d’emploi ou d’autres détails concernant le processus de recrutement peuvent être soumis comme documentation à l’appui.
- Mise à jour et rédaction de documents
Les documents devraient être mis à jour pour refléter les plus récentes directives du CCPA. Lorsqu’une recommandation concerne la rédaction ou la révision d’un document, une copie du nouveau document ou du document révisé devrait être jointe au rapport de suivi, même s’il s’agit d’une version préliminaire. Si le document définitif n’est pas prêt à la date d’échéance fixée par le CCPA ou si un certain nombre de documents sont préparés à des moments différents, un calendrier de réalisation des travaux devrait être soumis au CCPA.
Les documents mentionnés ci-dessous sont ceux qui font l’objet des demandes les plus fréquentes de mises à jour.
- Mandat du comité de protection des animaux.
Le mandat du CPA devrait être rédigé ou mis à jour en utilisant la version la plus récente de la Politique du CCPA sur : le mandat des comités de protection des animaux comme guide. Il devrait inclure tous les éléments de cette politique pertinents au programme de soin et d’utilisation des animaux de l’établissement. Tous les processus mentionnés dans le mandat devraient être expliqués clairement, et ce, dans le mandat même ou dans un autre document cité dans ce mandat.
Le mandat devrait être bien adapté au programme de soin et d’utilisation des animaux de l’établissement et faire référence aux politiques, aux processus, aux procédures normalisées de fonctionnement (PNF), aux formulaires et aux autres documents pertinents au programme de soin et d’utilisation des animaux.
- Formulaire de protocole d’utilisation des animaux.
Les formulaires de protocole d’utilisation des animaux des établissements devraient être conçus et mis à jour selon les directives fournies dans la Politique du CCPA sur : le mandat des comités de protection des animaux et les Lignes directrices du CCPA sur : la révision de protocoles d’utilisation d’animaux d’expérimentation. Les Lignes directrices du CCPA sur : le soin et l’utilisation des animaux sauvages peuvent aussi être consultées, s'il y a lieu.
Les établissements devraient veiller à inscrire tous les éléments requis sur les points limites dans leurs formulaires.
- Procédures normalisées de fonctionnement.
Les PNF devraient clairement décrire les pratiques appropriées, par étapes faciles à suivre.
Lorsqu’il faut rédiger un certain nombre de PNF, une liste des PNF prévues et des dates cibles devrait être fournie au CCPA. La priorité devra être accordée aux PNF ayant des répercussions directes sur le bien-être animal. D’importants travaux en ce sens sont souvent requis pour les nouvelles installations ou lorsqu’un établissement entreprend un nouveau type d’utilisation d’animaux.
- Suivi post-approbation
Le suivi post-approbation désigne les moyens par lesquels un établissement s’assure que les protocoles d’utilisation des animaux et les procédures normalisées de fonctionnement se déroulent conformément à ce qui a été approuvé par le comité de protection des animaux (CPA). Ce processus devrait être clairement décrit dans le mandat du comité (ou dans un document distinct cité dans le mandat) et devrait également expliquer les moyens employés par le CPA pour s’assurer que le soin et l’utilisation des animaux sont conformes à ce qu’il a approuvé.
Des formulaires, des rapports et des résumés écrits de discussions pertinentes du CPA peuvent être soumis comme attestation qu’un processus de suivi post-approbation approprié est en place.
- Formation continue des membres du personnel de soin aux animaux, des vétérinaires ou des membres du comité de protection des animaux
Les renseignements suivants concernant la formation continue devraient être fournis au CCPA :
- le nom et le rôle des personnes participant à de la formation continue
- une liste des activités de formation continue recensées
- date d’achèvement de chaque formation
- Formation des utilisateurs d’animaux
Lorsqu’un établissement doit créer un programme de formation pour ses utilisateurs d’animaux, il n’est pas nécessaire de fournir au CCPA toute l’information concernant ce programme. Cependant, les renseignements ci-dessous devraient être fournis pour appuyer la réponse écrite.
- Un aperçu du programme de formation, notamment les noms et les qualifications des formateurs, les sujets abordés dans chaque cours et le calendrier pour compléter le programme de formation
- Une mention des ressources externes employées pour la formation des utilisateurs d’animaux, s’il y a lieu
- Des renseignements sur la façon dont le programme de formation s’adapte en fonction de l’horaire des utilisateurs d’animaux et des besoins propres aux espèces animales utilisées
- L’information sur le système d’évaluation des compétences et de suivi de la formation en place au sein de l’établissement
- Santé et sécurité au travail
Lorsqu’un établissement doit créer ou modifier son programme de santé et de sécurité au travail, les documents pertinents, comme des procédures normalisées de fonctionnement, représentent une attestation adéquate que les recommandations liées à ce sujet ont été mises en œuvre. Des confirmations d’acquisition de matériels, des photos ou des vidéos peuvent également être des moyens efficaces de démontrer que des recommandations particulières du CCPA concernant la santé et la sécurité au travail ont été mises en œuvre.
- Gestion de crise
Il est important pour les établissements d’avoir des plans arrêtés pour leur programme de soin et d’utilisation des animaux dans l’éventualité d’une panne de courant, d’un arrêt de travail, d’un feu ou d’une autre crise. Ces plans écrits, propres au programme de soin et d’utilisation des animaux, devraient être soumis comme confirmation que des mesures ont été prises pour se conformer entièrement aux recommandations en matière de gestion de crise. Un plan de communication pour répondre aux questions du public et des médias concernant le programme de soin et d’utilisation des animaux de l’établissement devrait également faire partie du programme de gestion de crise.
- Installations pour animaux
• Recommandations liées à la construction ou à la rénovation d’installations pour animaux.
Le CCPA reconnait que la mise en œuvre de recommandations liées à la construction ou à la rénovation d’installations pour animaux exige beaucoup de temps, soit presque toujours plus que le temps alloué pour répondre à la recommandation. Pour s’assurer que les nouvelles installations ou les installations rénovées répondent aux normes du CCPA, les établissements sont encouragés à consulter le CCPA dès les premières étapes de planification des installations. Les éléments suivants peuvent être acceptés comme attestation que des mesures ont été prises ou seront prises pour se conformer aux recommandations liées à l’amélioration des installations.
- Un calendrier détaillé du projet de construction ou de rénovation des installations, incluant la liste des étapes importantes et des dates cibles
- Les plans d’étage (des nouvelles installations ou des installations une fois rénovées)
- Les rapports d’étape (au moins un par année)
- Des photos ou des vidéos des travaux exécutés (dans la mesure du possible ou si cela est jugé utile)
• Recommandations liées aux conditions environnementales des installations pour animaux.
Lorsqu’une recommandation concerne des conditions environnementales inappropriées, il est utile d’inclure, avec la réponse décrivant comment le problème a été réglé, des documents relatifs aux données pertinentes recueillies. Par exemple, des données sur la température pourraient être incluses pour répondre à une recommandation concernant le maintien de plages de températures appropriées.
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