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Catégories d’effet sur le bien-être des animaux : appui aux établissements
Le 1 février 2024, le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) a publié le document intitulé Lignes directrices du CCPA : les catégories d’effet sur le bien-être des animaux. Comme ces lignes directrices représentent un virage fondamental, le CCPA prépare des documents d’orientation, des webinaires, des ateliers et une série de conseils destinés aux établissements certifiés qui participent à son programme pour les aider à se préparer avant la date d’entrée en vigueur des lignes directrices en 2030.
Le CCPA s’attend à ce que les établissements certifiés disposent, au terme de la troisième année d’une mise en œuvre sur six ans, d’un plan pour appliquer les présentes lignes directrices. Tous les participants au programme disposeront ainsi du temps nécessaire pour se préparer à la mise en œuvre des catégories d’effet sur le bien-être des animaux fixée en 2030.
D'ici 2030, le CCPA demande aux établissements de continuer à classifier leurs protocoles en utilisant les catégories de techniques invasives en expérimentation animale et à soumettre leurs données annuelles d'utilisation des animaux d’expérimentation en utilisant les catégories de techniques invasives et non les catégories d’effet sur le bien-être des animaux.
Les Lignes directrices du CCPA : les catégories d’effet sur le bien-être des animaux vont de pair avec deux autres titres de lignes directrices récemment publiés, soit les Lignes directrices du CCPA : l’évaluation du bien-être animal et les Lignes directrices du CCPA : la détermination de points limites scientifiques, de points d’intervention éthique et de points limites cumulatifs. Ces documents serviront de référence pour la nouvelle méthode de collecte des données sur l'utilisation des animaux, en cours d’élaboration avec le groupe de travail sur les données sur les animaux. Entre temps et jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle méthode de collecte des données sur l’utilisation des animaux et des lignes directrices sur les catégories d’effet sur le bien-être des animaux en 2030, les établissements doivent continuer à classifier leurs protocoles en utilisant les catégories de techniques invasives en expérimentation animale pour soumettre au CCPA leurs données annuelles sur l'utilisation des animaux.
Si vous avez des questions sur ce document de lignes directrices et sa mise en œuvre, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse .