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Le CCPA met à jour sa politique sur la confidentialité pour renforcer la transparence
En prévision de la mise en œuvre de l’étape 2 de son initiative sur la transparence, le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) a modifié sa Politique du CCPA : la confidentialité de l’information relative aux évaluations. Celle-ci précise maintenant, dans la section 2, les renseignements supplémentaires qui seront publiés sur le site Web du CCPA lors de la mise en vigueur de l’étape 2 en septembre 2025.
Résultats de l’étape 1
Au cours de l’étape 1 de l’initiative, les modifications suivantes ont été apportées à la politique :
- publication de données agrégées non identifiables et des noms de tous les établissements certifiés sur le site Web du CCPA
- clarification de la responsabilité du CCPA d’aviser les organismes subventionnaires fédéraux lorsqu’un établissement n’est plus certifié
- caviardage des noms individuels dans les rapports d’évaluation publiés volontairement par les établissements
- date de la dernière visite d’évaluation
- type de visite (régulière ou intérimaire)
- catégorie de certificat (régulier, probatoire ou préliminaire)
- données annuelles agrégées sur les recommandations formulées dans les rapports d’évaluation (majeures, sérieuses, régulières et éloges)
- sommaire annuel agrégé des recommandations fréquentes
L’initiative a été bien accueillie, comme en témoigne la participation grandissante des établissements certifiés. Le CCPA tient à remercier les établissements qui s’efforcent activement d’accroître leur transparence.
Étape 2
À compter de septembre 2025, le CCPA publiera les renseignements clés suivants pour chaque établissement certifié :
Étape 3
À compter de septembre 2028, le CCPA rendra publiques les informations suivantes dans le cadre de la dernière étape de son initiative :
Pour de plus amples renseignements sur l’initiative de transparence du CCPA, consultez la section Transparence de notre site Web. Cet automne, à l’approche de l’étape 2, des ressources seront publiées pour informer davantage le public au sujet du processus d’évaluation et de certification et pour répondre aux questions concernant cette étape de l’initiative.
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