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Énoncé du CCPA sur la modification de la loi ontarienne sur les animaux destinés à la recherche
Avec l’adoption récente du projet de loi 75 visant à maintenir les criminels derrière les barreaux, qui comprend des modifications à la Loi sur les animaux destinés à la recherche de l’Ontario, le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) réaffirme que ses normes en matière de soins et d’utilisation des animaux restent en vigueur.
Le mandat du CCPA est de veiller à ce que les animaux ne soient utilisés en science que lorsque cela est nécessaire et que, dans ces cas, les soins qui leur sont prodigués dans le cadre d’activités liées à la recherche, à la formation et aux essais respectent des normes élevées fondées sur des données probantes et des conseils d’experts.
En tant que système canadien de surveillance des soins et de l’utilisation des animaux en science, le CCPA fournit la structure de normes et de certification pour appuyer les établissements dans le maintien de normes élevées pour veiller au bien-être des animaux et à la responsabilité éthique en science. Les établissements certifiés par le CCPA – qu’il s’agisse d’universités, d’hôpitaux de recherche, ou encore d’organisations privées ou gouvernementales – sont tenus de respecter ce cadre de normes élevées en matière de soins et d’utilisation des animaux en science au Canada.
Le CCPA offre un ensemble de lignes directrices et de politiques qui servent de base pour veiller aux soins et à l’utilisation éthiques de tous les animaux dans la science canadienne. Ces documents mettent l’accent sur des normes éthiques élevées en matière de soins vétérinaires, d’évaluation du bien-être animal, de pratiques d’acquisition, d’hébergement et d’enrichissement, ainsi que de formation du personnel.
Comme les décisions législatives relèvent du gouvernement, le CCPA et ses établissements certifiés situés en Ontario doivent opérer dans le cadre légal établi par la province de l’Ontario. Le CCPA examinera les répercussions de cette nouvelle loi sur son programme et pour les établissements certifiés afin de les tenir informés. Le CCPA est prêt à collaborer avec le gouvernement ontarien pour faciliter la transition vers la mise en œuvre de cette loi et pour aider les établissements à naviguer parmi tout changement législatif.
Le CCPA réitère son engagement envers la population canadienne : le bien-être animal est une priorité.