Certification

Incidents liés au bien-être animal déclarables au CCPA

Le CCPA a élaboré des recommandations pour une nouvelle approche visant à réduire les répercussions des procédures scientifiques effectuées sur les animaux et à assurer la santé de ceux-ci. Ces recommandations appuient un changement dans l’interprétation et la promotion de bonnes pratiques en matière de bien-être animal en reconnaissant que le bien-être ne dépend pas seulement de la bonne santé des animaux utilisés en science et des procédures auxquelles ils sont soumis.

Dans le cadre de cette initiative, la mise à jour de la Politique du CCPA : la certification des programmes de soins et d'utilisation éthiques des animaux, ainsi que la nouvelle exigence d’informer le CCPA de tout incident lié au bien-être animal dans les 14 jours suivant l’événement, devraient aider les chercheurs, les enseignants et les membres de comités de protection des animaux à mieux comprendre les répercussions des procédures scientifiques sur le bien-être animal en quantifiant la mortalité potentielle liée aux conditions ou aux événements vécus par un animal.

Un incident déclarable lié au bien-être animal est un événement qui entraîne un pourcentage de mortalité important chez les animaux utilisés en recherche, en enseignement et pour les essais ou qui représente une menace immédiate et grave pour la santé et le bien-être des animaux pouvant mener à l’interruption d’une activité faisant appel à des animaux, exigée par le comité de protection des animaux ou par l’établissement. Les établissements certifiés doivent informer le CCPA de tout incident déclarable lié au bien-être animal dans les 14 jours (deux semaines) qui suivent l’événement, même si l’incident a été résolu. Si vous ne savez pas si un événement doit être déclaré, veuillez le plus tôt possible.

L'exigence aide également les établissements et les comités de protection des animaux à mettre en place des mécanismes internes et externes efficaces de déclaration des incidents. De plus, dans le cadre de son obligation d’informer la population canadienne et d’assurer la surveillance des programmes de soins et d’utilisation éthiques des animaux, les avis d’incidents liés au bien-être animal déclarables au CCPA permettront de recueillir et de diffuser de l’information à tous les établissements certifiés pour éviter que les incidents ne se reproduisent. Enfin, l’information recueillie devrait contribuer à l’élaboration des futures normes, politiques et lignes directrices du CCPA.

Ne pas aviser le CCPA de tout incident déclarable lié au bien-être animal entraînera une recommandation majeure ou une recommandation sérieuse et une mise en probation de l’établissement certifié, dès que le CCPA sera mis au courant de l’incident.

Le CCPA a créé les documents ci-dessous pour la gestion des incidents déclarables liés au bien-être animal.