Lignes directrices et politiques

Les lignes directrices du CCPA établissent les exigences fondamentales pour tous les programmes des établissements qui relèvent du système canadien de surveillance des soins et de l’utilisation des animaux. Le respect de ces normes est une condition pour obtenir le certificat de Bonnes pratiques animales – BPA^MD du CCPA.

Il existe deux catégories de documents de lignes directrices, à utiliser en parallèle selon la pertinence :

• lignes directrices générales qui servent de base pour les soins aux animaux, les procédures, la gestion de programme
• lignes directrices propres à des types d’animaux destinés à fournir toute l’information concernant les espèces d’intérêt

Dans les lignes directrices du CCPA, l’emploi du verbe « devoir » au conditionnel présent (« devrait ») indique une obligation pour laquelle tout recours à une exception doit être justifié auprès d’un comité de protection des animaux et approuvé par ce dernier. Quant à son emploi au présent de l’indicatif (« doit »), il indique une obligation à respecter sans exception.

L’information sur les Trois R et les ressources additionnelles, comme les foires aux questions, ont pour but de favoriser la mise en œuvre des lignes directrices et l’évaluation de nouvelles pratiques pour que les établissements améliorent leurs programmes de soins et d’utilisation des animaux.

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