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Lignes directrices et politiques

Normes en préparation

Élaboration de lignes directrices

Les priorités établies en matière de rédaction ou de révision de documents de lignes directrices sont soumises à l'approbation du conseil d'administration. Cette étape est réalisée par le comité des normes d'après les critères suivants :

  • le bien-être animal — douleur et détresse que les animaux pourraient ressentir, nombre d'animaux utilisés, demande pour les différents types d'animaux
  • la pertinence — informations reçues des comités de protection des animaux, des équipes d'évaluation, du comité d'évaluation et de certification du CCPA, et en fonction des données sur les animaux et des progrès en science des animaux de laboratoire
  • l'actualité — changements apportés à la législation et à la réglementation et de l'interprétation des plus récentes données probantes
  • la viabilité — disponibilité des données probantes et des principes directeurs émis par d'autres autorités
Un schéma qui décrit le processus pour l'élaboration de lignes directrices du CCPA
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