Mandat | Groupe de travail sur la composition des membres de l'organisation

But

Le deuxième but du plan stratégique 2015-2020 du CCPA, Travailler ensemble pour l’amélioration de l’éthique animale et des soins aux animaux en science, est de « veiller à ce que la composition du CCPA reflète mieux la société canadienne ». Pour l’atteindre, un des objectifs est de diversifier la composition de l’ensemble des membres. Il s’agit de réunir des organismes pour refléter la diversité de la société canadienne, appuyer le mandat du CCPA et offrir des perspectives et des opinions variées. Lors de l’assemblée générale annuelle à Québec le 4 mai 2018, les organismes membres ont demandé au CCPA de créer un groupe de travail pour recruter de nouveaux membres.

Fonction

Compte tenu des éléments suivants :

  • Un des objectifs définis dans le plan stratégique 2015-2020 du CCPA est de veiller à ce que la composition du CCPA reflète mieux la société canadienne.
  • La participation des membres qui ont donné leur avis sur le sujet lors du sondage et de la séance de discussion ouverte lors de l’assemblée générale annuelle, en 2017 et de nouveau en 2018.
  • Les effets de la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif sur la structure des organismes membres du CCPA.

Le projet de ce groupe de travail comprend les tâches suivantes :

  • définir une composition du CCPA qui reflète mieux la société canadienne;
  • évaluer la situation actuelle : satisfaction, participation et avantages des membres;
  • établir des critères et des procédures de recrutement;
  • évaluer l’incidence financière de l’arrivée de nouveaux membres, et consulter les membres actuels concernant l’instauration d’une cotisation ou d’une autre forme de soutien financier;
  • établir les priorités et élaborer un plan en matière de recrutement.

Points clés

  • Comment la composition du CCPA peut-elle mieux refléter la société canadienne?
  • Les règlements administratifs du CCPA ont été mis à jour pour satisfaire les conditions de la loi canadienne de 2014 sur les organisations à but non lucratif concernant le principe « une voix par membre ». Par conséquent, Animaux Canada ne dispose maintenant que d’un vote au lieu de quatre, réduisant d’autant la représentation des organismes œuvrant pour le bien-être animal au sein des membres du CCPA.
  • Lors de l’assemblée générale annuelle de 2018, les représentants des organismes membres ont établi comme priorité l’ajout de trois à quatre organismes œuvrant pour le bien-être animal aux membres du CCPA.

Durée du mandat

Les membres d’un sous-comité sont nommés pour un mandat d’au plus deux ans. Les sous-comités sont dissous sur acceptation de leur rapport et du plan d’action par le conseil d’administration. Certains groupes de travail peuvent cependant poursuivre leurs activités pour un maximum de six mois, soit pour fournir des renseignements supplémentaires au conseil d’administration ou aider le Secrétariat à la mise en œuvre du plan d’action établi. La décision de continuer de fournir, de façon ponctuelle, soutien et conseils au CCPA revient à chaque membre du groupe.

Réunions

Ce groupe de travail se réunit par téléconférence, pendant la durée de leur mandat, lorsque convoqué par le président et en fonction de la disponibilité des membres du groupe et du personnel du Secrétariat du CCPA.

Composition du groupe de travail

Le groupe de travail se compose d’un président et d’au moins quatre autres membres, notamment des représentants du conseil d’administration et des organismes membres du CCPA, qui reflètent dans toute la mesure du possible la diversité des membres du CCPA. Au moins deux des membres du groupe représentent des organismes membres du CCPA, et au moins un est un spécialiste du bien-être animal.

Membres du Secrétariat et membres sans droit de vote

Les membres du personnel du Secrétariat du CCPA fournissent au besoin du soutien et de l’information au groupe de travail et le directeur général du CCPA agit comme intermédiaire.

Responsabilités du président d'un groupe de travail

Le président doit connaître la communauté du CCPA, et il doit assumer les responsabilités suivantes :

  • présider toutes les téléconférences du groupe de travail;
  • établir un consensus entre les membres du groupe de travail;
  • collaborer avec le Secrétariat du CCPA à toutes les étapes de la préparation du rapport assorti de recommandations;
  • assumer les responsabilités des membres d’un groupe de travail mentionnées ci-dessous.

Responsabilités des membres d'un groupe de travail

Les membres d’un sous-comité s’engagent à respecter l’échéancier du plan de recrutement. Lorsqu’un membre ne peut remplir les engagements prévus, il devrait en faire part au Secrétariat du CCPA pour qu’une autre personne ayant des compétences comparables soit choisie pour remplir ce rôle.

La plupart des travaux du groupe sont menés par téléconférences ou échanges de courriel. Les membres doivent répondre en temps opportun aux demandes du président du sous-comité ou du Secrétariat du CCPA, et aviser ces personnes de tout retard probable.

Les membres d’un groupe doivent participer aux téléconférences, au nom de la recherche d’un consensus. Leurs discussions sont confidentielles, qu’elles soient tenues lors de réunions en personne, de téléconférences ou par voie électronique (courriel).

Les membres d’un groupe contribuent à la recherche, à l’analyse, la rédaction et à l’examen des recommandations. Ils doivent s’assurer que le texte est fondé sur des faits et des données probantes.

La consultation des recommandations est réservée aux membres du groupe, sauf dispositions contraires. Les membres du groupe peuvent demander l’opinion de collègues de confiance à propos du contenu du rapport sans toutefois le partager avant sa diffusion officielle.

Responsabilités du Secrétariat du CCPA

Le Secrétariat du CCPA est responsable de travailler en collaboration avec le groupe de travail pour respecter l’échéancier du rapport assorti de recommandations. Il s’agit notamment d’organiser des téléconférences et d’en rédiger les procès-verbaux, de préparer les différentes versions du projet conformément aux décisions des groupes de travail, de réaliser des entretiens au besoin, de présenter aux groupes de travail l’ensemble des commentaires reçus, et de soumettre les versions pour évaluation et approbation par le groupe de travail et le conseil d’administration.

Quorum

Le quorum est fixé à la majorité de ses membres.

Rapport

Le groupe de travail rédige un rapport assorti de recommandations, et le dépose au conseil d’administration du CCPA.

Conflit d'intérêts

Les membres du groupe de travail doivent se conformer à la Politique du CCPA sur les conflits d’intérêts et à l’Entente de confidentialité et de non‑divulgation.

Budget

Le budget prévoit dix téléconférences. Des fonds additionnels peuvent être demandés pour d’autres réunions au besoin.