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17 octobre 2019

Documents révisés ou nouveaux relatifs aux programmes d’éthique animale et de soins aux animaux

Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) a révisé la Politique du CCPA : la certification des programmes d’éthique animale et de soins aux animaux, et a préparé une foire aux questions pratique. Publiée en 2016, cette politique comprend maintenant les dispositions et précisions suivantes :

  • le Certificat préliminaire de Bonnes pratiques animales – BPAMD du CCPA remplace le premier certificat probatoire; il est valide pour 18 mois (alors que le certificat probatoire était valide pour seulement 12 mois);
  • les incidents majeurs liés au bien-être animal doivent maintenant être déclarés au CCPA dans les 10 jours qui suivent (les conséquences de ne pas communiquer les détails d’un tel événement sont décrites dans la politique);
  • les exigences relatives à la déclaration imposée par les organismes subventionnaires ont été modifiées;
  • la définition de l’expression « être en règle » a été modifiée pour inclure le formulaire de déclaration et de consentement dûment rempli et signé.

Un formulaire d'auto-déclaration d’incident majeur lié au bien-être animal a également été préparé pour aider les établissements à signaler ce type d’incident. Par ailleurs, le CCPA a mis à jour le document sur l’évaluation du mérite scientifique par des pairs, qui fournit un modèle de formulaire destiné aux établissements responsables de cet examen.

Toutes les politiques et les documents connexes élaborés par le CCPA sont publiés sur la page Politiques et préalables de notre site Web, sous l’onglet Certification – Programme de certification.

Nous vous remercions de veiller à ce que, dans votre établissement, des normes rigoureuses en matière d’éthique animale et de soins aux animaux soient appliquées.