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17 décembre 2020

Déclaration d’incident majeur lié au bien-être animal

Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) tient à rappeler que tout incident majeur lié au bien-être animal doit être déclaré dans les 10 jours qui suivent l’événement. Ceci doit être fait en soumettant le Formulaire d’auto-déclaration d’incident majeur lié au bien-être animal dûment rempli ou en informant le CCPA par téléphone ou courriel dans le délai imparti et en faisant parvenir le formulaire peu de temps après.

Ce formulaire doit être rempli et signé par le président du comité de protection des animaux, et une copie doit également être envoyée au cadre responsable du programme de soins et d’utilisation éthiques des animaux de l’établissement.

Si vous ne savez pas si l’événement doit être déclaré, communiquez avec le CCPA.

Veuillez faire parvenir le formulaire au directeur de l’évaluation et de la certification et communiquer avec lui au besoin à l’adresse suivante :

Docteur Michael Baar
Conseil canadien de protection des animaux
190, rue O’Connor, bureau 800
Ottawa, ON, K2P 2R3
.

La déclaration d’incident majeur lié au bien-être animal est une exigence énoncée dans la Politique du CCPA : la certification des programmes d’éthique animale et de soins aux animaux (CCPA, 2020). Toutes les politiques et les documents connexes élaborés par le CCPA sont publiés sur la page Politiques et préalables de notre site Web, sous l’onglet Certification – Programme de certification.

Nous vous remercions de veiller à ce que, dans votre établissement, des normes élevées en matière de soins et d’utilisation éthiques des animaux soient appliquées.