Lignes directrices et politiques

Lorsque le comité des normes du CCPA détermine qu'il y a lieu d'établir un nouveau sous-comité, que ce soit pour élaborer ou pour réviser des lignes directrices, il en soumet la demande au conseil d'administration. À la réception de l'approbation de ce dernier, un sous-comité d'experts est mis sur pied selon la procédure décrite ci-dessous.

Composition

Chaque sous-comité est formé d'un président et de membres qui sont des experts dans un ou plusieurs domaines pertinents aux lignes directrices qui sont élaborées ou révisées. Le nombre de membres est déterminé en fonction de l'ampleur de la portée du domaine d'intérêt en tenant compte de la diversité des connaissances requises. De plus, il faut appliquer le principe de la représentation égale des diverses professions (chercheurs, vétérinaires, responsables des installations pour animaux, techniciens en chef, représentants du public et des groupes de défense des animaux), des établissements (taille et emplacement géographique) et des genres. Les sous-comités comptent également un membre provenant du comité des normes.

Sélection des membres

Toute personne faisant partie d'un organisme membre du CCPA, d'une association professionnelle, d'un programme de recherche ou du conseil d'administration du CCPA peut présenter des candidats. Les personnes proposées doivent connaître un ou plusieurs sujets abordés dans les lignes directrices en cours d'élaboration. Une liste nominative accompagnée des curriculum vitae abrégés des candidats est alors soumise au comité de la gouvernance et des nominations. Après l'examen des candidatures, le comité procède à une sélection en tenant compte du profil recherché et de l'ensemble des connaissances requises pour couvrir tous les aspects pertinents du domaine à l'étude.

Cette liste préliminaire des membres, accompagnée d'une recommandation concernant la présidence du sous-comité, est transmise au conseil d'administration pour approbation. Les candidats retenus sont alors invités par la présidente du conseil d'administration et par le directeur général du CCPA à être membres du sous-comité. Tous les membres du sous-comité, y compris le président du sous-comité, doivent accepter de remplir les responsabilités décrites dans le mandat des sous-comités de lignes directrices.

Changement des membres

En tout temps, si le président du sous-comité et le personnel du Secrétariat du CCPA déterminent que le sous-comité manque d'expertise dans un domaine précis, le comité de la gouvernance et des nominations peut demander à d'autres spécialistes de se joindre au sous-comité; ces derniers seront sélectionnés conformément à la présente procédure. De même, si un membre demande à être relevé de ses fonctions, la recherche d'un remplaçant sera effectuée selon la présente procédure.